Votre logement est prévu pour 6 personnes et vous recevez une demande très courante :
« Nous serons 6 personnes avec notre bébé, qui dormira dans un lit parapluie. Est-ce possible ? »
La même question peut évidemment se poser pour un logement prévu pour 4, 8 ou 10 personnes : peut-on accueillir un bébé en plus de la capacité habituelle du logement ?
Sur les forums et groupes de propriétaires, une réponse revient souvent :
« Les bébés de moins de 2 ans ne comptent pas. »
Ce n’est pas aussi simple.
Un bébé est bien une personne. Mais selon que l’on parle de la loi française, de votre assurance, de Booking ou d’Airbnb, cette personne supplémentaire n’est pas toujours traitée de la même manière.
Et surtout, la vraie question d’un propriétaire n’est pas seulement : « Puis-je accepter ? »
C’est aussi :
« Si j’accepte et qu’un problème survient, qu’est-ce que je risque ? »
1. Que dit la loi française ?
Pour un meublé de tourisme classique, la réglementation française ne fixe pas une capacité maximale générale simplement parce que votre annonce indique 4, 6 ou 8 personnes.
La Direction générale des Entreprises indique clairement qu’il n’existe pas de limite générale dans la capacité d’un meublé de tourisme.
Voir la réponse officielle de la Direction générale des Entreprises
Concrètement, une maison disposant de 6 couchages classiques peut donc accueillir 6 personnes utilisant ces couchages et un bébé dormant dans un lit bébé adapté sans que le simple fait d’être « 6 + bébé » constitue, en lui-même, une infraction à une règle nationale de capacité.
Le vrai seuil à surveiller apparaît avec les hébergements de plus grande capacité.
Jusqu’à 15 personnes : le bébé ne crée pas, à lui seul, un problème de seuil ERP
Pour le seuil réglementaire qui nous intéresse ici, le calcul est simple :
on compte toutes les personnes réellement accueillies, quel que soit leur âge.
L’article PE 2 du règlement de sécurité vise notamment certains bâtiments ou locaux à usage d’hébergement permettant d’accueillir plus de 15 personnes.
Consulter l’article PE 2 sur Légifrance
Donc :
- 15 adultes = 15 personnes ;
- 14 adultes + 1 enfant = 15 personnes ;
- 14 adultes + 1 bébé = 15 personnes ;
- 15 adultes + 1 bébé = 16 personnes.
Le sujet n’est donc finalement pas de savoir si la 16e personne est un bébé, un enfant ou un adulte.
Le sujet est le franchissement du seuil.
Pour ce seuil ERP précis, tant que l’hébergement reste à 15 personnes maximum, bébés compris, il ne franchit pas le seuil des « plus de 15 personnes » prévu par cette disposition.
À partir de 16 personnes, si l’hébergement entre dans le champ de l’article PE 2, il doit respecter les obligations de sécurité correspondant à ce régime.
Attention : d’autres règles particulières peuvent exister selon la nature de l’hébergement, notamment pour l’accueil collectif de mineurs hors de leur famille. Ici, nous parlons du cas habituel d’une location touristique familiale.
Si je dépasse 15 personnes, qu’est-ce que je risque réellement ?
Le premier risque n’est pas de recevoir automatiquement une amende parce qu’une 16e personne a franchi la porte.
Le problème est que le passage de 15 à 16 personnes peut faire entrer l’hébergement dans un régime réglementaire différent.
Si l’établissement relève alors de la réglementation ERP mais ne respecte pas les obligations de sécurité applicables, le maire ou le préfet peut notamment imposer une mise en conformité et ordonner la fermeture de l’établissement jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires.
En cas de non-respect d’un arrêté de fermeture, le Code de la construction et de l’habitation prévoit une astreinte pouvant atteindre 500 € par jour de retard. Le refus de fermer malgré une mise en demeure peut également être puni de 10 000 € d’amende.
Voir les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives aux ERP
Et surtout, que se passe-t-il si un accident survient ?
C’est probablement là que le véritable risque doit être compris.
Imaginons un hébergement qui accueille 16 personnes alors qu’il aurait dû respecter des obligations de sécurité supplémentaires liées à cet effectif.
Si un incendie, une évacuation difficile ou un autre accident survient, et qu’un manquement aux règles de sécurité a contribué aux dommages, la responsabilité civile du propriétaire ou de l’exploitant peut être engagée et sa responsabilité pénale peut également être recherchée selon les circonstances.
Par exemple, lorsqu’un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité contribue à causer des blessures entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, le Code pénal prévoit jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité, les peines peuvent atteindre 3 ans et 45 000 €.
Consulter l’article 222-19 du Code pénal
En cas de décès, l’homicide involontaire est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, peines pouvant atteindre 5 ans et 75 000 € lorsqu’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité est caractérisée.
Consulter l’article 221-6 du Code pénal
Ces sanctions ne sont évidemment pas automatiques simplement parce que 16 personnes étaient présentes. Il faut notamment établir un manquement, les circonstances de l’accident et son lien avec le dommage.
Mais c’est précisément là que se situe le vrai risque : ce n’est pas seulement de « se faire contrôler » avec une personne de trop. C’est qu’en cas d’accident grave, le fait d’avoir dépassé un seuil réglementaire sans respecter les obligations correspondantes puisse considérablement aggraver la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant.
Et pour un meublé de tourisme classé ?
Le classement mérite une petite précision, même si ce n’est pas le cœur du sujet.
Un meublé classé est évalué en fonction d’une capacité d’accueil et de nombreux équipements doivent être dimensionnés en conséquence : couchages, mobilier, assises, vaisselle, équipements de cuisine, etc.
Le référentiel traite également séparément certains équipements destinés aux bébés.
Cette logique correspond assez bien à la réalité pratique : un logement prévu pour 6 personnes doit être correctement équipé pour ses six occupants habituels, tandis qu’un bébé peut nécessiter un équipement spécifique.
Mais aucun texte que nous avons trouvé ne pose une règle générale disant qu’un bébé est systématiquement exclu — ou systématiquement ajouté — à la capacité officielle d’un meublé classé.
Il vaut donc mieux ne pas inventer une règle que les textes ne formulent pas clairement.
2. Et du côté de l’assurance ?
Avant même de regarder ce que permettent Airbnb ou Booking, il faut vérifier un autre point : votre propre assurance.
Il n’existe pas de règle générale disant :
« Mon logement est prévu pour 6 personnes, j’en ai accueilli 6 + un bébé, donc mon assurance ne fonctionne plus. »
Tout dépend du contrat.
Certains contrats peuvent prévoir une capacité maximale, des conditions particulières liées à l’activité de location saisonnière ou avoir été souscrits sur la base d’informations précises concernant le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies.
La question à vérifier est donc très simple :
« Mon contrat fixe-t-il une capacité maximale assurée ou une condition particulière liée au nombre de personnes accueillies ? »
Qu’est-ce que je risque en cas de sinistre ?
Si votre contrat ne fixe aucune restriction particulière et que la présence ponctuelle d’un bébé supplémentaire ne modifie pas les conditions du risque garanti, il n’y a aucune raison de supposer automatiquement que vous ne serez plus couvert.
En revanche, si votre contrat a été établi sur la base d’une capacité précise et que l’occupation réelle ne correspond plus aux informations déclarées à l’assureur, la situation peut devenir plus compliquée en cas de sinistre.
Le Code des assurances prévoit notamment qu’en cas d’omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle, une indemnité peut, dans certaines circonstances, être réduite proportionnellement.
Consulter l’article L113-9 du Code des assurances
En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle ayant modifié l’appréciation du risque par l’assureur, le Code des assurances prévoit même la possibilité d’une nullité du contrat.
Consulter l’article L113-8 du Code des assurances
Attention : cela ne signifie absolument pas qu’accueillir ponctuellement un bébé en plus entraîne automatiquement l’une de ces conséquences.
Tout dépend de ce qui est prévu dans votre contrat et de ce que vous avez déclaré à votre assureur.
En cas de doute, la solution la plus simple reste de poser la question par écrit :
« Mon logement dispose de 6 couchages et est commercialisé pour 6 personnes. Puis-je ponctuellement accueillir en plus un bébé dormant dans un équipement adapté sans modifier les conditions de garantie de mon contrat ? »
Une réponse écrite de l’assureur permet de sécuriser clairement le sujet.
3. Sur Booking : le « 6 + bébé » peut être explicitement prévu
Booking adopte une approche très pragmatique.
La plateforme permet aux hébergeurs de paramétrer spécifiquement la capacité destinée aux bébés de 0 à 2 ans.
Le propriétaire peut définir combien de bébés peuvent être accueillis dans le logement et décider s’ils sont :
- inclus dans la capacité habituelle ;
- or autorisés en plus de cette capacité.
Voir les paramètres officiels Booking concernant la capacité pour les bébés
Un logement prévu pour 6 personnes peut donc être configuré pour accepter :
6 voyageurs + 1 bébé.
C’est probablement de là que vient la phrase souvent entendue :
« Les bébés ne comptent pas sur Booking. »
La formulation correcte serait plutôt :
Booking permet au propriétaire d’autoriser un ou plusieurs bébés de 0 à 2 ans en plus de la capacité standard, selon son paramétrage.
Ce n’est donc pas une règle de droit français. C’est une possibilité prévue par Booking.
Qu’est-ce que je risque en cas de problème sur Booking ?
Si votre logement est correctement paramétré pour accepter 6 personnes + un bébé et que la réservation correspond à cette configuration, la présence du bébé n’est pas, à elle seule, un dépassement irrégulier des règles de capacité prévues par Booking.
Concernant les dommages, Booking propose notamment, selon les hébergements et les dispositifs applicables, une procédure de demande de paiement pour certains dégâts causés par le voyageur ou les personnes de son groupe.
Dans sa « Damage Policy », Booking précise toutefois qu’il agit essentiellement comme intermédiaire entre l’hébergement et le voyageur. Cette procédure concerne principalement les dommages physiques, bris ou pertes et ne couvre pas notamment les simples infractions non matérielles au règlement intérieur.
Consulter la politique Booking relative aux dommages
Nous n’avons trouvé aucune règle Booking indiquant qu’un bébé accueilli conformément au paramétrage prévu ferait automatiquement perdre au propriétaire le droit d’utiliser cette procédure.
En revanche, comme toujours, il est préférable que la composition réelle du groupe corresponde aux informations enregistrées dans la réservation.
4. Sur Airbnb : la capacité maximale doit être prise au sens strict
Airbnb adopte une position différente de Booking.
Son Centre d’aide indique clairement qu’il ne peut y avoir « aucune exception au respect de la capacité d’accueil maximale définie par l’hôte ».
Airbnb précise également que les voyageurs doivent être honnêtes sur le nombre de personnes concernées par le séjour et respecter le nombre de voyageurs approuvé.
Voir les règles Airbnb sur le nombre maximal de voyageurs
Airbnb indique par ailleurs que les enfants sont pris en compte dans la capacité maximale et distingue, lors de la réservation, les adultes, les enfants et les bébés.
Voir les informations Airbnb concernant les enfants et les bébés
Contrairement à Booking, Airbnb ne prévoit pas de règle générale permettant au propriétaire d’exclure automatiquement les bébés de la capacité maximale.
La lecture pratique à retenir est donc simple : si votre annonce Airbnb est limitée à 6 personnes, il faut considérer cette capacité comme 6 personnes au total, bébé compris.
Autrement dit :
sur Airbnb, ne partez pas du principe qu’un logement pour 6 peut automatiquement accueillir 6 personnes + un bébé.
Qu’est-ce que je risque en cas de problème sur Airbnb ?
Le principal risque est de créer vous-même une incohérence entre :
- la capacité maximale renseignée dans votre annonce ;
- la composition de la réservation ;
- le nombre réel de personnes présentes ;
- et éventuellement les règles légales applicables au logement.
Cette incohérence peut devenir particulièrement gênante si un litige ou un sinistre survient.
La Garantie dommages des hôtes incluse dans AirCover est soumise à des conditions précises. Airbnb indique notamment qu’il peut refuser totalement ou partiellement un paiement si l’hôte ne respecte pas ses obligations au titre des Conditions Airbnb, des Conditions de paiement ou des politiques de la communauté.
Consulter les Conditions de la Garantie dommages des hôtes Airbnb
Airbnb précise également que cette Garantie dommages n’est pas un contrat d’assurance et qu’elle ne remplace pas l’assurance personnelle du propriétaire.
Cela ne signifie pas :
« J’ai accueilli un bébé de trop, donc AirCover est automatiquement annulé. »
Aucune règle Airbnb que nous avons trouvée ne prévoit une exclusion automatique formulée de cette manière.
Mais si vous avez volontairement dépassé la capacité maximale que vous avez vous-même déclarée, vous vous placez dans une situation moins solide si Airbnb doit ensuite examiner une demande d’indemnisation ou un litige.
La règle pratique est donc simple :
Sur Airbnb, respectez la capacité maximale indiquée sur l’annonce et ne considérez pas qu’un bébé est automatiquement « en plus ».
5. Pourquoi Booking parle-t-il de bébés de 0 à 2 ans ?
Il reste une question logique :
Pourquoi cette limite de 2 ans ?
Nous n’avons trouvé aucun texte français disant :
« Jusqu’à 2 ans, un enfant ne compte pas dans la capacité ; à partir de 2 ans, il compte. »
Cette frontière juridique n’existe pas.
La tranche 0-2 ans est avant tout une catégorie utilisée par Booking pour organiser les réservations familiales.
Elle correspond néanmoins à une réalité pratique assez compréhensible.
Dans une maison disposant de 6 couchages, six personnes peuvent occuper les lits classiques tandis qu’un nourrisson dort dans un lit bébé ou un lit parapluie installé dans la chambre de ses parents.
Le logement n’a alors pas besoin d’un septième couchage classique.
La situation est évidemment différente avec un enfant plus grand qui a besoin de son propre lit alors que les six couchages sont déjà occupés.
Jusqu’à quel âge peut-on utiliser un lit parapluie ?
Il n’existe pas non plus de règle universelle disant :
« Un lit parapluie est utilisable jusqu’à 2 ans exactement. »
Les conditions d’utilisation dépendent du modèle, des indications du fabricant, des éventuelles limites de poids ou de taille et du développement de l’enfant.
Consulter la réglementation relative aux articles de puériculture
Le seuil de 2 ans utilisé par Booking est donc une catégorie de réservation, pas une limite légale ou technique universelle pour les lits parapluie.
Alors, peut-on accueillir un bébé en plus de la capacité du logement ?
La réponse dépend finalement du cadre dans lequel vous vous trouvez.
Côté loi française : pour un meublé classique, accueillir un bébé en plus des couchages habituels n’est pas interdit en soi. Pour le seuil ERP évoqué ici, on compte simplement toutes les personnes réellement accueillies : jusqu’à 15 personnes, bébés compris, ce seuil n’est pas franchi ; à partir de 16, l’hébergement peut relever d’un régime réglementaire différent, avec des conséquences potentiellement importantes en cas de contrôle mais surtout en cas d’accident.
Côté assurance : il n’existe pas de règle universelle. Il faut vérifier si votre contrat prévoit une capacité particulière ou si le nombre d’occupants fait partie des éléments ayant servi à définir le risque assuré.
Sur Booking : un bébé de 0 à 2 ans peut explicitement être autorisé en plus de la capacité standard si votre paramétrage le prévoit.
Sur Airbnb : la capacité maximale doit être prise au sens strict. Une annonce limitée à 6 personnes doit être considérée comme limitée à 6 personnes au total, bébé compris.
Et dans tous les cas : le bébé doit disposer d’un couchage réellement adapté à son âge, son développement et aux recommandations du fabricant.
À retenir
Dire simplement :
« Un bébé ne compte pas. »
est faux ou, au minimum, beaucoup trop simpliste.
Le bébé est bien une personne.
Ce qui change, c’est la manière dont cette personne est prise en compte selon la règle concernée.
La bonne question n’est donc pas seulement « le bébé compte-t-il ? », mais « dans cette situation précise, où doit-il être compté et qu’est-ce que je risque si je dépasse la limite applicable ? »
Article mis à jour en juillet 2026. Les informations présentées sont générales. Les règles applicables à un hébergement particulier, les contrats d’assurance et les conditions des plateformes peuvent prévoir des dispositions spécifiques ou évoluer.
