<\/p>\n\n\n\n
Votre logement est pr\u00e9vu pour 6 personnes et vous recevez une demande tr\u00e8s courante :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Nous serons 6 personnes avec notre b\u00e9b\u00e9, qui dormira dans un lit parapluie. Est-ce possible ? \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
La m\u00eame question peut \u00e9videmment se poser pour un logement pr\u00e9vu pour 4, 8 ou 10 personnes : peut-on accueillir un b\u00e9b\u00e9 en plus de la capacit\u00e9 habituelle du logement ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Sur les forums et groupes de propri\u00e9taires, une r\u00e9ponse revient souvent :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Les b\u00e9b\u00e9s de moins de 2 ans ne comptent pas. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Ce n\u2019est pas aussi simple.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Un b\u00e9b\u00e9 est bien une personne. Mais selon que l\u2019on parle de la loi fran\u00e7aise, de votre assurance, de Booking ou d\u2019Airbnb, cette personne suppl\u00e9mentaire n\u2019est pas toujours trait\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Et surtout, la vraie question d\u2019un propri\u00e9taire n\u2019est pas seulement : \u00ab Puis-je accepter ? \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n
C\u2019est aussi :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Si j\u2019accepte et qu\u2019un probl\u00e8me survient, qu\u2019est-ce que je risque ? \u00bb<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
1. Que dit la loi fran\u00e7aise ?<\/h2>\n\n\n\n
Pour un meubl\u00e9 de tourisme classique, la r\u00e9glementation fran\u00e7aise ne fixe pas une capacit\u00e9 maximale g\u00e9n\u00e9rale simplement parce que votre annonce indique 4, 6 ou 8 personnes.<\/p>\n\n\n\n
La Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises indique clairement qu\u2019il n\u2019existe pas de limite g\u00e9n\u00e9rale dans la capacit\u00e9 d\u2019un meubl\u00e9 de tourisme<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Voir la r\u00e9ponse officielle de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises<\/a><\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, une maison disposant de 6 couchages classiques peut donc accueillir 6 personnes utilisant ces couchages et un b\u00e9b\u00e9 dormant dans un lit b\u00e9b\u00e9 adapt\u00e9 sans que le simple fait d\u2019\u00eatre \u00ab 6 + b\u00e9b\u00e9 \u00bb constitue, en lui-m\u00eame, une infraction \u00e0 une r\u00e8gle nationale de capacit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Le vrai seuil \u00e0 surveiller appara\u00eet avec les h\u00e9bergements de plus grande capacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Jusqu\u2019\u00e0 15 personnes : le b\u00e9b\u00e9 ne cr\u00e9e pas, \u00e0 lui seul, un probl\u00e8me de seuil ERP<\/h3>\n\n\n\n
Pour le seuil r\u00e9glementaire qui nous int\u00e9resse ici, le calcul est simple :<\/p>\n\n\n\n
\non compte toutes les personnes r\u00e9ellement accueillies, quel que soit leur \u00e2ge.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
L\u2019article PE 2 du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 vise notamment certains b\u00e2timents ou locaux \u00e0 usage d\u2019h\u00e9bergement permettant d\u2019accueillir plus de 15 personnes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Consulter l\u2019article PE 2 sur L\u00e9gifrance<\/a><\/p>\n\n\n\n
Donc :<\/p>\n\n\n\n
\n
- 15 adultes = 15 personnes ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n
- 14 adultes + 1 enfant = 15 personnes ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n
- 14 adultes + 1 b\u00e9b\u00e9 = 15 personnes ;<\/strong><\/li>\n\n\n\n
- 15 adultes + 1 b\u00e9b\u00e9 = 16 personnes.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le sujet n\u2019est donc finalement pas de savoir si la 16e personne est un b\u00e9b\u00e9, un enfant ou un adulte.<\/p>\n\n\n\n
Le sujet est le franchissement du seuil.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Pour ce seuil ERP pr\u00e9cis, tant que l\u2019h\u00e9bergement reste \u00e0 15 personnes maximum, b\u00e9b\u00e9s compris, il ne franchit pas le seuil des \u00ab plus de 15 personnes \u00bb pr\u00e9vu par cette disposition.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 partir de 16 personnes, si l\u2019h\u00e9bergement entre dans le champ de l\u2019article PE 2, il doit respecter les obligations de s\u00e9curit\u00e9 correspondant \u00e0 ce r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n
Attention : d\u2019autres r\u00e8gles particuli\u00e8res peuvent exister selon la nature de l\u2019h\u00e9bergement, notamment pour l\u2019accueil collectif de mineurs hors de leur famille. Ici, nous parlons du cas habituel d\u2019une location touristique familiale.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Si je d\u00e9passe 15 personnes, qu\u2019est-ce que je risque r\u00e9ellement ?<\/h3>\n\n\n\n
Le premier risque n\u2019est pas de recevoir automatiquement une amende parce qu\u2019une 16e personne a franchi la porte.<\/p>\n\n\n\n
Le probl\u00e8me est que le passage de 15 \u00e0 16 personnes peut faire entrer l\u2019h\u00e9bergement dans un r\u00e9gime r\u00e9glementaire diff\u00e9rent<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019\u00e9tablissement rel\u00e8ve alors de la r\u00e9glementation ERP mais ne respecte pas les obligations de s\u00e9curit\u00e9 applicables, le maire ou le pr\u00e9fet peut notamment imposer une mise en conformit\u00e9 et ordonner la fermeture de l\u2019\u00e9tablissement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
En cas de non-respect d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de fermeture, le Code de la construction et de l\u2019habitation pr\u00e9voit une astreinte pouvant atteindre 500 \u20ac par jour de retard<\/strong>. Le refus de fermer malgr\u00e9 une mise en demeure peut \u00e9galement \u00eatre puni de 10 000 \u20ac d\u2019amende<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Voir les dispositions du Code de la construction et de l\u2019habitation relatives aux ERP<\/a><\/p>\n\n\n\n
Et surtout, que se passe-t-il si un accident survient ?<\/h4>\n\n\n\n
C\u2019est probablement l\u00e0 que le v\u00e9ritable risque doit \u00eatre compris.<\/p>\n\n\n\n
Imaginons un h\u00e9bergement qui accueille 16 personnes alors qu\u2019il aurait d\u00fb respecter des obligations de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 cet effectif.<\/p>\n\n\n\n
Si un incendie, une \u00e9vacuation difficile ou un autre accident survient, et qu\u2019un manquement aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 a contribu\u00e9 aux dommages, la responsabilit\u00e9 civile du propri\u00e9taire ou de l\u2019exploitant peut \u00eatre engag\u00e9e<\/strong> et sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale peut \u00e9galement \u00eatre recherch\u00e9e selon les circonstances.<\/p>\n\n\n\n
Par exemple, lorsqu\u2019un manquement \u00e0 une obligation de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9 contribue \u00e0 causer des blessures entra\u00eenant une incapacit\u00e9 totale de travail sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, le Code p\u00e9nal pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 2 ans d\u2019emprisonnement et 30 000 \u20ac d\u2019amende<\/strong>. En cas de violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019une obligation particuli\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, les peines peuvent atteindre 3 ans et 45 000 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Consulter l\u2019article 222-19 du Code p\u00e9nal<\/a><\/p>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9c\u00e8s, l\u2019homicide involontaire est puni de 3 ans d\u2019emprisonnement et 45 000 \u20ac d\u2019amende<\/strong>, peines pouvant atteindre 5 ans et 75 000 \u20ac<\/strong> lorsqu\u2019une violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019une obligation particuli\u00e8re de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9 est caract\u00e9ris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Consulter l\u2019article 221-6 du Code p\u00e9nal<\/a><\/p>\n\n\n\n
Ces sanctions ne sont \u00e9videmment pas automatiques simplement parce que 16 personnes \u00e9taient pr\u00e9sentes.<\/strong> Il faut notamment \u00e9tablir un manquement, les circonstances de l\u2019accident et son lien avec le dommage.<\/p>\n\n\n\n
Mais c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que se situe le vrai risque : ce n\u2019est pas seulement de \u00ab se faire contr\u00f4ler \u00bb avec une personne de trop. C\u2019est qu\u2019en cas d\u2019accident grave, le fait d\u2019avoir d\u00e9pass\u00e9 un seuil r\u00e9glementaire sans respecter les obligations correspondantes puisse consid\u00e9rablement aggraver la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire ou de l\u2019exploitant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Et pour un meubl\u00e9 de tourisme class\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n
Le classement m\u00e9rite une petite pr\u00e9cision, m\u00eame si ce n\u2019est pas le c\u0153ur du sujet.<\/p>\n\n\n\n
Un meubl\u00e9 class\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 en fonction d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019accueil et de nombreux \u00e9quipements doivent \u00eatre dimensionn\u00e9s en cons\u00e9quence : couchages, mobilier, assises, vaisselle, \u00e9quipements de cuisine, etc.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e9f\u00e9rentiel traite \u00e9galement s\u00e9par\u00e9ment certains \u00e9quipements destin\u00e9s aux b\u00e9b\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Cette logique correspond assez bien \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 pratique : un logement pr\u00e9vu pour 6 personnes doit \u00eatre correctement \u00e9quip\u00e9 pour ses six occupants habituels, tandis qu\u2019un b\u00e9b\u00e9 peut n\u00e9cessiter un \u00e9quipement sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n
Mais aucun texte que nous avons trouv\u00e9 ne pose une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale disant qu\u2019un b\u00e9b\u00e9 est syst\u00e9matiquement exclu \u2014 ou syst\u00e9matiquement ajout\u00e9 \u2014 \u00e0 la capacit\u00e9 officielle d\u2019un meubl\u00e9 class\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il vaut donc mieux ne pas inventer une r\u00e8gle que les textes ne formulent pas clairement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
2. Et du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019assurance ?<\/h2>\n\n\n\n
Avant m\u00eame de regarder ce que permettent Airbnb ou Booking, il faut v\u00e9rifier un autre point : votre propre assurance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019existe pas de r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale disant :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Mon logement est pr\u00e9vu pour 6 personnes, j\u2019en ai accueilli 6 + un b\u00e9b\u00e9, donc mon assurance ne fonctionne plus. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Tout d\u00e9pend du contrat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Certains contrats peuvent pr\u00e9voir une capacit\u00e9 maximale, des conditions particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de location saisonni\u00e8re ou avoir \u00e9t\u00e9 souscrits sur la base d\u2019informations pr\u00e9cises concernant le nombre de personnes susceptibles d\u2019\u00eatre accueillies.<\/p>\n\n\n\n
La question \u00e0 v\u00e9rifier est donc tr\u00e8s simple :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Mon contrat fixe-t-il une capacit\u00e9 maximale assur\u00e9e ou une condition particuli\u00e8re li\u00e9e au nombre de personnes accueillies ? \u00bb<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce que je risque en cas de sinistre ?<\/h3>\n\n\n\n
Si votre contrat ne fixe aucune restriction particuli\u00e8re et que la pr\u00e9sence ponctuelle d\u2019un b\u00e9b\u00e9 suppl\u00e9mentaire ne modifie pas les conditions du risque garanti, il n\u2019y a aucune raison de supposer automatiquement que vous ne serez plus couvert.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
En revanche, si votre contrat a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sur la base d\u2019une capacit\u00e9 pr\u00e9cise et que l\u2019occupation r\u00e9elle ne correspond plus aux informations d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 l\u2019assureur, la situation peut devenir plus compliqu\u00e9e en cas de sinistre.<\/p>\n\n\n\n
Le Code des assurances pr\u00e9voit notamment qu\u2019en cas d\u2019omission ou de d\u00e9claration inexacte non intentionnelle, une indemnit\u00e9 peut, dans certaines circonstances, \u00eatre r\u00e9duite proportionnellement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Consulter l\u2019article L113-9 du Code des assurances<\/a><\/p>\n\n\n\n
En cas de r\u00e9ticence ou de fausse d\u00e9claration intentionnelle<\/strong> ayant modifi\u00e9 l\u2019appr\u00e9ciation du risque par l\u2019assureur, le Code des assurances pr\u00e9voit m\u00eame la possibilit\u00e9 d\u2019une nullit\u00e9 du contrat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Consulter l\u2019article L113-8 du Code des assurances<\/a><\/p>\n\n\n\n
Attention : cela ne signifie absolument pas qu\u2019accueillir ponctuellement un b\u00e9b\u00e9 en plus entra\u00eene automatiquement l\u2019une de ces cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n
Tout d\u00e9pend de ce qui est pr\u00e9vu dans votre contrat et de ce que vous avez d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 votre assureur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
En cas de doute, la solution la plus simple reste de poser la question par \u00e9crit :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Mon logement dispose de 6 couchages et est commercialis\u00e9 pour 6 personnes. Puis-je ponctuellement accueillir en plus un b\u00e9b\u00e9 dormant dans un \u00e9quipement adapt\u00e9 sans modifier les conditions de garantie de mon contrat ? \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Une r\u00e9ponse \u00e9crite de l\u2019assureur permet de s\u00e9curiser clairement le sujet.<\/p>\n\n\n\n
3. Sur Booking : le \u00ab 6 + b\u00e9b\u00e9 \u00bb peut \u00eatre explicitement pr\u00e9vu<\/h2>\n\n\n\n
Booking adopte une approche tr\u00e8s pragmatique.<\/p>\n\n\n\n
La plateforme permet aux h\u00e9bergeurs de param\u00e9trer sp\u00e9cifiquement la capacit\u00e9 destin\u00e9e aux b\u00e9b\u00e9s de 0 \u00e0 2 ans<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Le propri\u00e9taire peut d\u00e9finir combien de b\u00e9b\u00e9s peuvent \u00eatre accueillis dans le logement et d\u00e9cider s\u2019ils sont :<\/p>\n\n\n\n
\n
- inclus dans la capacit\u00e9 habituelle ;<\/li>\n\n\n\n
- or autoris\u00e9s en plus de cette capacit\u00e9<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Voir les param\u00e8tres officiels Booking concernant la capacit\u00e9 pour les b\u00e9b\u00e9s<\/a><\/p>\n\n\n\n
Un logement pr\u00e9vu pour 6 personnes peut donc \u00eatre configur\u00e9 pour accepter :<\/p>\n\n\n\n
\n6 voyageurs + 1 b\u00e9b\u00e9.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
C\u2019est probablement de l\u00e0 que vient la phrase souvent entendue :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Les b\u00e9b\u00e9s ne comptent pas sur Booking. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
La formulation correcte serait plut\u00f4t :<\/p>\n\n\n\n
\nBooking permet au propri\u00e9taire d\u2019autoriser un ou plusieurs b\u00e9b\u00e9s de 0 \u00e0 2 ans en plus de la capacit\u00e9 standard, selon son param\u00e9trage.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Ce n\u2019est donc pas une r\u00e8gle de droit fran\u00e7ais. C\u2019est une possibilit\u00e9 pr\u00e9vue par Booking.<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce que je risque en cas de probl\u00e8me sur Booking ?<\/h3>\n\n\n\n
Si votre logement est correctement param\u00e9tr\u00e9 pour accepter 6 personnes + un b\u00e9b\u00e9 et que la r\u00e9servation correspond \u00e0 cette configuration, la pr\u00e9sence du b\u00e9b\u00e9 n\u2019est pas, \u00e0 elle seule, un d\u00e9passement irr\u00e9gulier des r\u00e8gles de capacit\u00e9 pr\u00e9vues par Booking.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Concernant les dommages, Booking propose notamment, selon les h\u00e9bergements et les dispositifs applicables, une proc\u00e9dure de demande de paiement pour certains d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le voyageur ou les personnes de son groupe.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa \u00ab Damage Policy \u00bb, Booking pr\u00e9cise toutefois qu\u2019il agit essentiellement comme interm\u00e9diaire<\/strong> entre l\u2019h\u00e9bergement et le voyageur. Cette proc\u00e9dure concerne principalement les dommages physiques, bris ou pertes et ne couvre pas notamment les simples infractions non mat\u00e9rielles au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Consulter la politique Booking relative aux dommages<\/a><\/p>\n\n\n\n
Nous n\u2019avons trouv\u00e9 aucune r\u00e8gle Booking indiquant qu\u2019un b\u00e9b\u00e9 accueilli conform\u00e9ment au param\u00e9trage pr\u00e9vu ferait automatiquement perdre au propri\u00e9taire le droit d\u2019utiliser cette proc\u00e9dure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
En revanche, comme toujours, il est pr\u00e9f\u00e9rable que la composition r\u00e9elle du groupe corresponde aux informations enregistr\u00e9es dans la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n
4. Sur Airbnb : la capacit\u00e9 maximale doit \u00eatre prise au sens strict<\/h2>\n\n\n\n
Airbnb adopte une position diff\u00e9rente de Booking.<\/p>\n\n\n\n
Son Centre d\u2019aide indique clairement qu\u2019il ne peut y avoir \u00ab aucune exception au respect de la capacit\u00e9 d\u2019accueil maximale d\u00e9finie par l\u2019h\u00f4te \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Airbnb pr\u00e9cise \u00e9galement que les voyageurs doivent \u00eatre honn\u00eates sur le nombre de personnes concern\u00e9es par le s\u00e9jour et respecter le nombre de voyageurs approuv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Voir les r\u00e8gles Airbnb sur le nombre maximal de voyageurs<\/a><\/p>\n\n\n\n
Airbnb indique par ailleurs que les enfants sont pris en compte dans la capacit\u00e9 maximale et distingue, lors de la r\u00e9servation, les adultes, les enfants et les b\u00e9b\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Voir les informations Airbnb concernant les enfants et les b\u00e9b\u00e9s<\/a><\/p>\n\n\n\n
Contrairement \u00e0 Booking, Airbnb ne pr\u00e9voit pas de r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale permettant au propri\u00e9taire d\u2019exclure automatiquement les b\u00e9b\u00e9s de la capacit\u00e9 maximale.<\/p>\n\n\n\n
La lecture pratique \u00e0 retenir est donc simple : si votre annonce Airbnb est limit\u00e9e \u00e0 6 personnes, il faut consid\u00e9rer cette capacit\u00e9 comme 6 personnes au total, b\u00e9b\u00e9 compris.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Autrement dit :<\/p>\n\n\n\n
\nsur Airbnb, ne partez pas du principe qu\u2019un logement pour 6 peut automatiquement accueillir 6 personnes + un b\u00e9b\u00e9.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce que je risque en cas de probl\u00e8me sur Airbnb ?<\/h3>\n\n\n\n
Le principal risque est de cr\u00e9er vous-m\u00eame une incoh\u00e9rence entre :<\/p>\n\n\n\n
\n
- la capacit\u00e9 maximale renseign\u00e9e dans votre annonce ;<\/li>\n\n\n\n
- la composition de la r\u00e9servation ;<\/li>\n\n\n\n
- le nombre r\u00e9el de personnes pr\u00e9sentes ;<\/li>\n\n\n\n
- et \u00e9ventuellement les r\u00e8gles l\u00e9gales applicables au logement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Cette incoh\u00e9rence peut devenir particuli\u00e8rement g\u00eanante si un litige ou un sinistre survient.<\/p>\n\n\n\n
La Garantie dommages des h\u00f4tes incluse dans AirCover est soumise \u00e0 des conditions pr\u00e9cises. Airbnb indique notamment qu\u2019il peut refuser totalement ou partiellement un paiement<\/strong> si l\u2019h\u00f4te ne respecte pas ses obligations au titre des Conditions Airbnb, des Conditions de paiement ou des politiques de la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Consulter les Conditions de la Garantie dommages des h\u00f4tes Airbnb<\/a><\/p>\n\n\n\n
Airbnb pr\u00e9cise \u00e9galement que cette Garantie dommages n\u2019est pas un contrat d\u2019assurance<\/strong> et qu\u2019elle ne remplace pas l\u2019assurance personnelle du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Cela ne signifie pas :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab J\u2019ai accueilli un b\u00e9b\u00e9 de trop, donc AirCover est automatiquement annul\u00e9. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Aucune r\u00e8gle Airbnb que nous avons trouv\u00e9e ne pr\u00e9voit une exclusion automatique formul\u00e9e de cette mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Mais si vous avez volontairement d\u00e9pass\u00e9 la capacit\u00e9 maximale que vous avez vous-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9e, vous vous placez dans une situation moins solide si Airbnb doit ensuite examiner une demande d\u2019indemnisation ou un litige<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e8gle pratique est donc simple :<\/p>\n\n\n\n
\nSur Airbnb, respectez la capacit\u00e9 maximale indiqu\u00e9e sur l\u2019annonce et ne consid\u00e9rez pas qu\u2019un b\u00e9b\u00e9 est automatiquement \u00ab en plus \u00bb.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
5. Pourquoi Booking parle-t-il de b\u00e9b\u00e9s de 0 \u00e0 2 ans ?<\/h2>\n\n\n\n
Il reste une question logique :<\/p>\n\n\n\n
\nPourquoi cette limite de 2 ans ?<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Nous n\u2019avons trouv\u00e9 aucun texte fran\u00e7ais disant :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Jusqu\u2019\u00e0 2 ans, un enfant ne compte pas dans la capacit\u00e9 ; \u00e0 partir de 2 ans, il compte. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Cette fronti\u00e8re juridique n\u2019existe pas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La tranche 0-2 ans est avant tout une cat\u00e9gorie utilis\u00e9e par Booking pour organiser les r\u00e9servations familiales.<\/p>\n\n\n\n
Elle correspond n\u00e9anmoins \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 pratique assez compr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n
Dans une maison disposant de 6 couchages, six personnes peuvent occuper les lits classiques tandis qu\u2019un nourrisson dort dans un lit b\u00e9b\u00e9 ou un lit parapluie install\u00e9 dans la chambre de ses parents.<\/p>\n\n\n\n
Le logement n\u2019a alors pas besoin d\u2019un septi\u00e8me couchage classique.<\/p>\n\n\n\n
La situation est \u00e9videmment diff\u00e9rente avec un enfant plus grand qui a besoin de son propre lit alors que les six couchages sont d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Jusqu\u2019\u00e0 quel \u00e2ge peut-on utiliser un lit parapluie ?<\/h3>\n\n\n\n
Il n\u2019existe pas non plus de r\u00e8gle universelle disant :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Un lit parapluie est utilisable jusqu\u2019\u00e0 2 ans exactement. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Les conditions d\u2019utilisation d\u00e9pendent du mod\u00e8le, des indications du fabricant, des \u00e9ventuelles limites de poids ou de taille et du d\u00e9veloppement de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n
Consulter la r\u00e9glementation relative aux articles de pu\u00e9riculture<\/a><\/p>\n\n\n\n
Le seuil de 2 ans utilis\u00e9 par Booking est donc une cat\u00e9gorie de r\u00e9servation, pas une limite l\u00e9gale ou technique universelle pour les lits parapluie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Alors, peut-on accueillir un b\u00e9b\u00e9 en plus de la capacit\u00e9 du logement ?<\/h2>\n\n\n\n
La r\u00e9ponse d\u00e9pend finalement du cadre dans lequel vous vous trouvez.<\/p>\n\n\n\n
C\u00f4t\u00e9 loi fran\u00e7aise :<\/strong> pour un meubl\u00e9 classique, accueillir un b\u00e9b\u00e9 en plus des couchages habituels n\u2019est pas interdit en soi. Pour le seuil ERP \u00e9voqu\u00e9 ici, on compte simplement toutes les personnes r\u00e9ellement accueillies : jusqu\u2019\u00e0 15 personnes, b\u00e9b\u00e9s compris, ce seuil n\u2019est pas franchi ; \u00e0 partir de 16, l\u2019h\u00e9bergement peut relever d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9glementaire diff\u00e9rent, avec des cons\u00e9quences potentiellement importantes en cas de contr\u00f4le mais surtout en cas d\u2019accident.<\/p>\n\n\n\n
C\u00f4t\u00e9 assurance :<\/strong> il n\u2019existe pas de r\u00e8gle universelle. Il faut v\u00e9rifier si votre contrat pr\u00e9voit une capacit\u00e9 particuli\u00e8re ou si le nombre d\u2019occupants fait partie des \u00e9l\u00e9ments ayant servi \u00e0 d\u00e9finir le risque assur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sur Booking :<\/strong> un b\u00e9b\u00e9 de 0 \u00e0 2 ans peut explicitement \u00eatre autoris\u00e9 en plus de la capacit\u00e9 standard si votre param\u00e9trage le pr\u00e9voit.<\/p>\n\n\n\n
Sur Airbnb :<\/strong> la capacit\u00e9 maximale doit \u00eatre prise au sens strict. Une annonce limit\u00e9e \u00e0 6 personnes doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme limit\u00e9e \u00e0 6 personnes au total, b\u00e9b\u00e9 compris.<\/p>\n\n\n\n
Et dans tous les cas :<\/strong> le b\u00e9b\u00e9 doit disposer d\u2019un couchage r\u00e9ellement adapt\u00e9 \u00e0 son \u00e2ge, son d\u00e9veloppement et aux recommandations du fabricant.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 retenir<\/h2>\n\n\n\n
Dire simplement :<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Un b\u00e9b\u00e9 ne compte pas. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
est faux ou, au minimum, beaucoup trop simpliste.<\/p>\n\n\n\n
Le b\u00e9b\u00e9 est bien une personne.<\/p>\n\n\n\n
Ce qui change, c\u2019est la mani\u00e8re dont cette personne est prise en compte selon la r\u00e8gle concern\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
\nLa bonne question n\u2019est donc pas seulement \u00ab le b\u00e9b\u00e9 compte-t-il ? \u00bb, mais \u00ab dans cette situation pr\u00e9cise, o\u00f9 doit-il \u00eatre compt\u00e9 et qu\u2019est-ce que je risque si je d\u00e9passe la limite applicable ? \u00bb<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle mis \u00e0 jour en juillet 2026. Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9rales. Les r\u00e8gles applicables \u00e0 un h\u00e9bergement particulier, les contrats d\u2019assurance et les conditions des plateformes peuvent pr\u00e9voir des dispositions sp\u00e9cifiques ou \u00e9voluer.<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Votre logement est pr\u00e9vu pour 6 personnes et vous recevez une demande tr\u00e8s courante : \u00ab Nous serons 6 personnes avec notre b\u00e9b\u00e9, qui dormira dans un lit parapluie. Est-ce possible ? \u00bb La m\u00eame question peut \u00e9videmment se poser pour un logement pr\u00e9vu pour 4, 8 ou 10 personnes : peut-on accueillir un b\u00e9b\u00e9 … Continue reading “Un logement pr\u00e9vu pour 6 personnes peut-il accueillir 6 personnes + un b\u00e9b\u00e9 ?”<\/span><\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":5063,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,3,100],"tags":[],"class_list":["post-5062","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-lois","category-bons-plans","category-parlons-en"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5062","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5062"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5062\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5063"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5062"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5062"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5062"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}