<\/p>\n\n\n\n
Grande maison, dortoir, annexe am\u00e9nag\u00e9e, plusieurs logements sur le m\u00eame terrain : au-del\u00e0 de 15 personnes, la r\u00e9glementation peut changer.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Quand on pense \u00e0 un ERP, on imagine souvent un h\u00f4tel, un restaurant, une salle de spectacle, un camping ou un centre de vacances. Beaucoup de propri\u00e9taires de locations saisonni\u00e8res ne se sentent donc pas concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, certaines maisons de vacances, villas familiales, long\u00e8res, d\u00e9pendances am\u00e9nag\u00e9es ou propri\u00e9t\u00e9s compos\u00e9es de plusieurs logements peuvent poser une vraie question r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif de cet article est d\u2019aider les propri\u00e9taires \u00e0 y voir clair. Une grande maison, une d\u00e9pendance am\u00e9nag\u00e9e ou plusieurs logements sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9 peuvent parfaitement se louer en saisonnier, \u00e0 condition de v\u00e9rifier que la capacit\u00e9 d\u2019accueil, l\u2019assurance et les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sont coh\u00e9rentes avec l\u2019exploitation r\u00e9elle du bien.<\/p>\n\n\n\n Sur la C\u00f4te de Beaut\u00e9, autour de Royan, Meschers-sur-Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Talmont-sur-Gironde, Mortagne-sur-Gironde ou Semussac, on trouve beaucoup de maisons familiales, maisons avec d\u00e9pendance, anciennes long\u00e8res divis\u00e9es, villas avec dortoir ou propri\u00e9t\u00e9s avec plusieurs logements.<\/p>\n\n\n\n Ces biens ont souvent \u00e9t\u00e9 pens\u00e9s comme des maisons priv\u00e9es. Mais lorsqu\u2019ils sont propos\u00e9s en location saisonni\u00e8re avec une grande capacit\u00e9 d\u2019accueil, leur exploitation r\u00e9elle doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n ERP signifie \u201c\u00e9tablissement recevant du public\u201d.<\/p>\n\n\n\n En location saisonni\u00e8re, la question n\u2019est pas seulement de savoir si le bien est beau, confortable, bien \u00e9quip\u00e9 ou situ\u00e9 dans une zone touristique. La question est plut\u00f4t :<\/p>\n\n\n\n Combien de personnes peuvent \u00eatre accueillies, dans quels b\u00e2timents, avec quelles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ?<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n La r\u00e9glementation ERP vise notamment \u00e0 pr\u00e9venir les risques d\u2019incendie et de panique, \u00e0 permettre l\u2019\u00e9vacuation des occupants, \u00e0 faciliter l\u2019intervention des secours et \u00e0 encadrer certains \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est donc pas une simple formalit\u00e9 administrative. C\u2019est une question de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019assurance et de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour les h\u00e9bergements touristiques de type meubl\u00e9 de tourisme, le seuil de 15 personnes est un rep\u00e8re important.<\/p>\n\n\n\n Une fiche technique des services de l\u2019\u00c9tat en Charente-Maritime, mise \u00e0 jour en mai 2024<\/a>, distingue deux situations :<\/p>\n\n\n\n Autrement dit, une maison lou\u00e9e pour 8, 10 ou 12 personnes ne pose pas forc\u00e9ment les m\u00eames questions qu\u2019une maison, une villa ou un ensemble de logements propos\u00e9 pour 16, 18, 20 ou 30 personnes.<\/p>\n\n\n\n Ce seuil concerne la capacit\u00e9 d\u2019accueil r\u00e9elle propos\u00e9e aux voyageurs.<\/p>\n\n\n\n Il ne suffit donc pas de se dire : \u201cC\u2019est une maison priv\u00e9e.\u201d Il faut regarder ce qui est r\u00e9ellement lou\u00e9, annonc\u00e9 et exploit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Prenons un exemple simple.<\/p>\n\n\n\n Une maison dispose de :<\/p>\n\n\n\n Sur le papier, le propri\u00e9taire peut se dire :<\/p>\n\n\n\n \u201cC\u2019est une grande maison familiale, rien de plus.\u201d<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Mais en capacit\u00e9 r\u00e9elle, le bien peut accueillir 16 personnes ou plus.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir de ce moment, il ne faut pas seulement se demander si la maison est agr\u00e9able ou bien \u00e9quip\u00e9e. Il faut v\u00e9rifier si cette capacit\u00e9 d\u2019accueil fait entrer le bien dans une autre logique r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est souvent l\u00e0 que le sujet appara\u00eet : une maison pens\u00e9e comme une r\u00e9sidence familiale devient, par le nombre de couchages propos\u00e9s, un h\u00e9bergement touristique de grande capacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En location saisonni\u00e8re, il peut \u00eatre tentant d\u2019augmenter la capacit\u00e9 d\u2019accueil :<\/p>\n\n\n\n Commercialement, cela peut sembler int\u00e9ressant. Plus de couchages signifie parfois plus de voyageurs, donc un prix de s\u00e9jour plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Mais r\u00e9glementairement, chaque couchage ajout\u00e9 peut modifier l\u2019analyse.<\/p>\n\n\n\n Le vrai sujet n\u2019est pas seulement le nombre de lits physiquement pr\u00e9sents. C\u2019est la capacit\u00e9 maximale r\u00e9ellement propos\u00e9e dans l\u2019annonce, les \u00e9changes avec les voyageurs, le contrat de location ou l\u2019exploitation du bien.<\/p>\n\n\n\n Si une maison est propos\u00e9e pour 18 personnes, il faut v\u00e9rifier qu\u2019elle est conforme et assur\u00e9e pour cette exploitation r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n Autre cas tr\u00e8s courant : une maison principale avec une d\u00e9pendance, un studio, une annexe ou un logement secondaire \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire peut penser :<\/p>\n\n\n\n \u201cCe sont deux logements s\u00e9par\u00e9s, donc je peux les compter s\u00e9par\u00e9ment.\u201d<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Mais tout d\u00e9pend de leur configuration r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n Si la maison et la d\u00e9pendance sont tr\u00e8s proches, mitoyennes, reli\u00e9es, ou situ\u00e9es \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres sans isolement particulier au feu, la question du cumul des capacit\u00e9s peut se poser.<\/p>\n\n\n\n La fiche technique Charente-Maritime pr\u00e9cise que, pour que deux h\u00e9bergements soient consid\u00e9r\u00e9s comme distincts et que les effectifs ne se cumulent pas, ils doivent \u00eatre isol\u00e9s au feu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article PE 6 du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9<\/a>, ou \u00eatre s\u00e9par\u00e9s par une distance sup\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n En dehors de ces hypoth\u00e8ses, ils peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un m\u00eame ensemble.<\/p>\n\n\n\n Cela signifie qu\u2019une maison de 10 personnes avec une d\u00e9pendance de 8 personnes, situ\u00e9e juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9, ne doit pas \u00eatre analys\u00e9e trop rapidement comme deux petits logements sans lien.<\/p>\n\n\n\n La bonne question est :<\/p>\n\n\n\n Ces logements sont-ils r\u00e9ellement distincts au sens de la s\u00e9curit\u00e9 incendie, ou forment-ils un m\u00eame ensemble d\u2019h\u00e9bergement ?<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Un autre pi\u00e8ge fr\u00e9quent consiste \u00e0 penser que le nombre d\u2019annonces r\u00e8gle le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Par exemple :<\/p>\n\n\n\n Ou \u00e0 l\u2019inverse :<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9coupage commercial des annonces est important pour les plateformes, le calendrier et la pr\u00e9sentation aux voyageurs. Mais il ne suffit pas \u00e0 lui seul \u00e0 r\u00e9gler la question r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n Ce qui compte, c\u2019est l\u2019exploitation r\u00e9elle :<\/p>\n\n\n\n Autrement dit, ce n\u2019est pas parce qu\u2019il y a plusieurs annonces que les capacit\u00e9s ne se cumulent jamais. Et ce n\u2019est pas parce qu\u2019il y a une seule annonce que le site est automatiquement irr\u00e9gulier.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u00e9pend de la configuration r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs situations doivent attirer l\u2019attention :<\/p>\n\n\n\n Dans ces cas, il ne faut pas seulement raisonner \u201clogement par logement\u201d. Il faut v\u00e9rifier si les effectifs doivent \u00eatre analys\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou cumul\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est particuli\u00e8rement important d\u00e8s que la capacit\u00e9 totale d\u00e9passe 15 personnes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article GN 2 du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 ERP<\/a> pr\u00e9voit d\u2019ailleurs que les b\u00e2timents d\u2019une m\u00eame exploitation ou les exploitations group\u00e9es dans un m\u00eame b\u00e2timent ou dans des b\u00e2timents voisins, lorsqu\u2019ils ne r\u00e9pondent pas aux conditions d\u2019isolement, sont consid\u00e9r\u00e9s comme un seul \u00e9tablissement recevant du public. Dans ce cas, l\u2019effectif total est obtenu en additionnant l\u2019effectif de chacune des exploitations.<\/p>\n\n\n\n Les espaces communs ne sont pas forc\u00e9ment le crit\u00e8re principal pour d\u00e9terminer si un site rel\u00e8ve des ERP.<\/p>\n\n\n\n Le c\u0153ur de l\u2019analyse reste :<\/p>\n\n\n\n En revanche, les \u00e9quipements communs ne doivent pas \u00eatre ignor\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Une piscine partag\u00e9e, une salle de jeux, une cuisine d\u2019\u00e9t\u00e9, un espace repas ext\u00e9rieur, un parking commun, une buanderie commune ou une d\u00e9pendance accessible \u00e0 tous les voyageurs peuvent montrer que l\u2019exploitation ne ressemble plus seulement \u00e0 une maison priv\u00e9e occup\u00e9e par un seul foyer.<\/p>\n\n\n\n Surtout, m\u00eame lorsque le site ne rel\u00e8ve pas des ERP, certains \u00e9quipements communs peuvent avoir leurs propres r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n Un espace commun ne rend pas automatiquement le site ERP, mais il peut sortir certains \u00e9quipements du cadre de la simple utilisation priv\u00e9e familiale.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Une piscine rattach\u00e9e \u00e0 une villa lou\u00e9e \u00e0 une seule famille ou \u00e0 un seul groupe pendant tout le s\u00e9jour reste assez proche d\u2019un usage privatif.<\/p>\n\n\n\n En revanche, une piscine partag\u00e9e entre plusieurs logements, plusieurs familles ou plusieurs r\u00e9servations peut relever d\u2019une logique de piscine priv\u00e9e \u00e0 usage collectif.<\/p>\n\n\n\n Cela ne signifie pas qu\u2019un ma\u00eetre-nageur est automatiquement obligatoire.<\/p>\n\n\n\n La DGCCRF pr\u00e9cise que les piscines priv\u00e9es \u00e0 usage collectif<\/a>, par exemple dans les r\u00e9sidences, h\u00f4tels, campings, g\u00eetes ou villages de vacances, ne sont pas soumises \u00e0 l\u2019obligation de surveillance applicable aux piscines ouvertes au public d\u2019acc\u00e8s payant, sauf si un enseignement d\u2019activit\u00e9s aquatiques y est dispens\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En revanche, cela ne signifie pas qu\u2019il n\u2019y a aucune r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n Il faut notamment v\u00e9rifier :<\/p>\n\n\n\n Le Code de la sant\u00e9 publique<\/a> pr\u00e9voit des r\u00e8gles sanitaires applicables aux piscines publiques et priv\u00e9es \u00e0 usage collectif. L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2021 relatif au contr\u00f4le sanitaire et \u00e0 la surveillance des eaux de piscine<\/a> pr\u00e9cise notamment la notion d\u2019usage collectif.<\/p>\n\n\n\n Une piscine commune est donc un vrai sujet d\u2019exploitation touristique. Elle n\u2019est pas forc\u00e9ment le crit\u00e8re qui fait basculer tout le site en ERP, mais elle doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e en tant qu\u2019\u00e9quipement partag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame logique pour une salle de jeux commune.<\/p>\n\n\n\n Une pi\u00e8ce avec billard, baby-foot, ping-pong ou coin d\u00e9tente peut sembler anodine. Mais si elle est accessible \u00e0 tous les voyageurs d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 compos\u00e9e de plusieurs logements, elle devient un espace collectif.<\/p>\n\n\n\n Les questions \u00e0 se poser sont tr\u00e8s concr\u00e8tes :<\/p>\n\n\n\n L\u00e0 encore, la salle de jeux ne fait pas automatiquement basculer le site en ERP. Mais elle doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019analyse globale de l\u2019exploitation r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est sans doute le point le plus important.<\/p>\n\n\n\n Beaucoup de propri\u00e9taires raisonnent \u00e0 partir de l\u2019origine du bien :<\/p>\n\n\n\n \u201cC\u2019est ma maison.\u201d Mais en location saisonni\u00e8re, il faut aussi regarder l\u2019usage r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n Une maison priv\u00e9e peut devenir un h\u00e9bergement touristique de grande capacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une d\u00e9pendance peut augmenter la capacit\u00e9 globale.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs logements proches peuvent former un ensemble.<\/p>\n\n\n\n Une piscine priv\u00e9e peut devenir une piscine partag\u00e9e par plusieurs logements.<\/p>\n\n\n\n Une salle de jeux priv\u00e9e peut devenir un local commun propos\u00e9 aux voyageurs.<\/p>\n\n\n\n Ce changement d\u2019usage ne rend pas forc\u00e9ment l\u2019exploitation impossible. Mais il impose de v\u00e9rifier le cadre applicable.<\/p>\n\n\n\n La fiche technique Charente-Maritime \u00e9voque aussi le cas des \u201cERP de fait\u201d.<\/p>\n\n\n\n Un h\u00e9bergement touristique qui rel\u00e8ve de la d\u00e9finition des petits ERP, mais qui ne dispose pas d\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019ouverture ou dont la proc\u00e9dure administrative n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, peut s\u2019apparenter \u00e0 un ERP de fait.<\/p>\n\n\n\n La fiche indique qu\u2019en attendant la r\u00e9gularisation administrative et technique, il convient de limiter la capacit\u00e9 d\u2019accueil du site \u00e0 15 personnes. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement que le maire peut interdire tout ou partie de l\u2019exploitation et qu\u2019en cas d\u2019accident, les responsabilit\u00e9s civiles et p\u00e9nales seront recherch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est un point majeur.<\/p>\n\n\n\n Le danger n\u2019est pas seulement un contr\u00f4le administratif. Le vrai risque appara\u00eet en cas de sinistre, d\u2019accident, d\u2019incendie, de noyade, de blessure ou de litige avec un voyageur.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, les questions peuvent devenir tr\u00e8s concr\u00e8tes :<\/p>\n\n\n\n Beaucoup de propri\u00e9taires pensent \u00eatre tranquilles parce qu\u2019ils ont une assurance.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est indispensable, mais ce n\u2019est pas suffisant.<\/p>\n\n\n\n Il faut v\u00e9rifier que l\u2019assurance couvre pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019exploitation r\u00e9elle du bien :<\/p>\n\n\n\n Il y a une diff\u00e9rence entre assurer une maison de vacances classique et assurer une propri\u00e9t\u00e9 touristique pouvant accueillir plus de 15 personnes, avec plusieurs logements ou \u00e9quipements communs.<\/p>\n\n\n\n Le bon r\u00e9flexe est donc de demander une confirmation \u00e9crite \u00e0 l\u2019assureur, en d\u00e9crivant pr\u00e9cis\u00e9ment le bien et son usage r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re \u00e9tape est de ne pas se contenter d\u2019une impression.<\/p>\n\n\n\n Voici une m\u00e9thode simple.<\/p>\n\n\n\n Combien de personnes le bien peut-il accueillir au maximum ?<\/p>\n\n\n\n Il faut compter les chambres, lits superpos\u00e9s, canap\u00e9s convertibles, dortoirs, d\u00e9pendances et couchages propos\u00e9s dans l\u2019annonce ou accept\u00e9s en pratique.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agit-il :<\/p>\n\n\n\n Lorsque plusieurs logements sont propos\u00e9s, il faut v\u00e9rifier s\u2019ils peuvent r\u00e9ellement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme distincts.<\/p>\n\n\n\n La distance de plus de 5 m\u00e8tres et l\u2019isolement au feu sont des \u00e9l\u00e9ments importants.<\/p>\n\n\n\n En cas de doute, ce point doit \u00eatre valid\u00e9 techniquement, par exemple avec la mairie, le SDIS, un bureau de contr\u00f4le ou un professionnel comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n Piscine, salle de jeux, cuisine d\u2019\u00e9t\u00e9, parking, buanderie, salle commune, jardin partag\u00e9 : ces \u00e9quipements doivent \u00eatre list\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Ils ne font pas forc\u00e9ment basculer le site en ERP, mais ils peuvent avoir leurs propres obligations de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019assurance ou d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n Il faut d\u00e9crire l\u2019exploitation r\u00e9elle, pas seulement \u201cmaison en location saisonni\u00e8re\u201d.<\/p>\n\n\n\n Example:<\/p>\n\n\n\n \u201cLe bien peut accueillir jusqu\u2019\u00e0 18 personnes. Il comprend une maison principale, une d\u00e9pendance am\u00e9nag\u00e9e situ\u00e9e \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres, une piscine partag\u00e9e et une salle de jeux. Cette exploitation est-elle bien couverte par mon contrat ?\u201d<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n L\u2019\u00e9crit est important. En cas de sinistre, une simple conversation t\u00e9l\u00e9phonique sera beaucoup moins protectrice qu\u2019une confirmation claire de l\u2019assureur.<\/p>\n\n\n\n En cas de doute sur la qualification ERP, l\u2019isolement entre b\u00e2timents, la capacit\u00e9 d\u2019accueil ou les d\u00e9marches \u00e0 effectuer, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019obtenir un avis \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n La mairie est souvent le premier interlocuteur. Elle peut, selon les cas, orienter vers le SDIS, la commission de s\u00e9curit\u00e9 ou un bureau de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n La doctrine d\u00e9partementale relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ERP en Charente-Maritime<\/a> rappelle notamment le r\u00f4le du maire, des commissions de s\u00e9curit\u00e9 et des proc\u00e9dures li\u00e9es aux ERP.<\/p>\n\n\n\n En cas de contr\u00f4le, d\u2019accident ou de litige, les documents sont essentiels :<\/p>\n\n\n\n Une conciergerie ne doit pas seulement optimiser une annonce ou remplir un calendrier.<\/p>\n\n\n\n Elle doit aussi alerter le propri\u00e9taire lorsqu\u2019un point sensible appara\u00eet : capacit\u00e9 trop \u00e9lev\u00e9e, maison avec d\u00e9pendance, exploitation de groupe, piscine partag\u00e9e, doute sur l\u2019assurance, absence de d\u00e9claration ou risque de qualification ERP.<\/p>\n\n\n\n At CLM Conciergerie Locative<\/a>, notre r\u00f4le n\u2019est pas de remplacer la mairie, le SDIS, un assureur ou un bureau de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n En revanche, nous pensons qu\u2019une exploitation saisonni\u00e8re s\u00e9rieuse doit \u00eatre claire, assur\u00e9e et conforme.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tout le monde :<\/p>\n\n\n\n Une maison de vacances, une villa avec dortoir, une d\u00e9pendance am\u00e9nag\u00e9e ou plusieurs logements sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9 peuvent poser une question ERP sans que le propri\u00e9taire s\u2019en rende compte.<\/p>\n\n\n\n Les points \u00e0 v\u00e9rifier sont simples :<\/p>\n\n\n\n Le but n\u2019est pas de d\u00e9courager les propri\u00e9taires de louer de beaux biens ou de grandes maisons.<\/p>\n\n\n\n Au contraire : plus le cadre est clair, plus l\u2019exploitation est s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Avant de louer une maison, une villa ou un ensemble de logements \u00e0 plus de 15 personnes, mieux vaut poser les bonnes questions que d\u00e9couvrir le sujet apr\u00e8s un contr\u00f4le, un sinistre ou un accident.<\/p>\n\n\n\n Vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019une maison, d\u2019une d\u00e9pendance ou de plusieurs logements sur la C\u00f4te de Beaut\u00e9 et vous souhaitez pr\u00e9parer une mise en location saisonni\u00e8re dans un cadre clair ? Contactez CLM Conciergerie Locative<\/a> pour \u00e9changer sur votre projet.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Grande maison, dortoir, annexe am\u00e9nag\u00e9e, plusieurs logements sur le m\u00eame terrain : au-del\u00e0 de 15 personnes, la r\u00e9glementation peut changer. Quand on pense \u00e0 un ERP, on imagine souvent un h\u00f4tel, un restaurant, une salle de spectacle, un camping ou un centre de vacances. Beaucoup de propri\u00e9taires de locations saisonni\u00e8res ne se sentent donc pas … Continue reading “Location saisonni\u00e8re : votre maison ou vos logements peuvent-ils devenir un ERP sans le savoir ?”<\/span><\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":4672,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-4671","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bons-plans"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4671","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4671"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4671\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4672"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4671"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4671"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clm-conciergerie.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4671"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}ERP : de quoi parle-t-on simplement ?<\/h2>\n\n\n\n
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Le seuil \u00e0 conna\u00eetre : 15 personnes<\/h2>\n\n\n\n
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Exemple fr\u00e9quent : la grande maison avec dortoir<\/h2>\n\n\n\n
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Ajouter des couchages n\u2019est pas toujours neutre<\/h2>\n\n\n\n
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Maison + d\u00e9pendance : les capacit\u00e9s peuvent-elles se cumuler ?<\/h2>\n\n\n\n
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Plusieurs logements sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9 : une seule annonce ou plusieurs annonces, ce n\u2019est pas le vrai sujet<\/h2>\n\n\n\n
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Quand plusieurs logements peuvent poser question<\/h2>\n\n\n\n
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Espaces communs : piscine, salle de jeux, cuisine d\u2019\u00e9t\u00e9\u2026 faut-il les prendre en compte ?<\/h2>\n\n\n\n
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Piscine partag\u00e9e : pas forc\u00e9ment ma\u00eetre-nageur, mais pas simple piscine familiale non plus<\/h2>\n\n\n\n
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Salle de jeux commune : un local \u00e0 ne pas oublier<\/h2>\n\n\n\n
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Le vrai risque : croire que l\u2019on exploite une maison priv\u00e9e alors que l\u2019usage est devenu collectif<\/h2>\n\n\n\n
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\u201cC\u2019est une d\u00e9pendance.\u201d
\u201cC\u2019est une propri\u00e9t\u00e9 familiale.\u201d
\u201cCe ne sont pas des locaux professionnels.\u201d<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n\u201cERP de fait\u201d : le risque \u00e0 conna\u00eetre<\/h2>\n\n\n\n
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Assurance : \u00eatre assur\u00e9 ne veut pas toujours dire \u00eatre couvert pour l\u2019exploitation r\u00e9elle<\/h2>\n\n\n\n
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Que faire si vous avez un doute ?<\/h2>\n\n\n\n
1. Compter la capacit\u00e9 r\u00e9elle<\/h3>\n\n\n\n
2. Identifier tous les logements propos\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
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3. V\u00e9rifier la distance et l\u2019isolement<\/h3>\n\n\n\n
4. Lister les espaces communs<\/h3>\n\n\n\n
5. Interroger l\u2019assurance par \u00e9crit<\/h3>\n\n\n\n
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6. Se rapprocher de la mairie, du SDIS ou d\u2019un bureau de contr\u00f4le<\/h3>\n\n\n\n
7. Conserver les documents<\/h3>\n\n\n\n
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Le r\u00f4le d\u2019une conciergerie s\u00e9rieuse<\/h2>\n\n\n\n
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En r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
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